J.O. 198 du 28 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 août 2007 portant nomination (agents comptables)
NOR : BCFR0758940A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 août 2007, M. Guy Piloquet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social, en remplacement de Mme Martine Vedy.